Le conseil municipal

Instance délibérative élue au suffrage universel pour six ans, le conseil municipal représente les habitants de la commune.

Le conseil municipal de BEUGNON est composé de 11 membres.

LE MAIRE 

Le Maire est agent de l'Etat : Il remplit des fonctions d'ordre administratif, il est officier d'état civil et officier de police judiciaire.
Le Maire est agent exécutif de la commune : Il exécute les décisions du conseil municipal, prépare le budget et ordonnance les dépenses, gère le patrimoine, surveille et contrôle les bâtiments communaux.

FONCTIONNEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL

Le fonctionnement du conseil municipal est déterminée par le Code Général des Collectivités Territoriales. La loi du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale est venue renforcer la démocratie locale.

Les réunions sont fixées par le Maire (chaque fois qu'il le juge utile) ou à la demande motivée du représentant de l'Etat, ainsi que sur demande d'une partie du conseil.
Il se réunit au moins une fois par trimestre. La convocation du conseil municipal est accompagnée d'un ordre du jour qui reprend les dossiers soumis à l'assemblée, bien souvent après travail en commission.

ATTRIBUTION DU CONSEIL MUNICIPAL

Les attributions du conseil municipal sont très larges depuis la loi de 1884 qui le charge de régler "par ses délibérations les affaires de la commune" : compétence générale de principe qui s'étend à de nombreux objets.

Le conseil municipal :

-donne son avis toutes les fois que cet avis est requis par les textes ou par le représentant de l'Etat-émet des vœux sur tous les objets d'intérêt local
-vote le budget pour l'année
-approuve le compte administratif
-crée des services municipaux
-décide des travaux
-gère le patrimoine communal,...