Le SPANC

Service Public d'Assainissement Non Collectif
Dans un but de protection de l’environnement,
la Loi sur l’eau du 3 janvier 1992 (modifiée le 30 décembre 2006) impose à toutes les communes la mise en place d’un Service Public d’Assainissement Non Collectif. La commune a délégué la gestion de ce service à la Communauté de Communes du Florentinois qui a donc pour obligation d’effectuer un contrôle diagnostic des installations d’assainissement non collectif existantes.
Ces diagnostics ont été confiés au bureau d’études Central Environnement.

Informations :

Règlement de Service Public d'Assainissement Non Collectif

Récépissé de réception du règlement du SPANC

Note d'information 2017

Formulaires à Télécharger :

Demande de diagnostic d'une installation non collectif pour une cession immobilière

Demande d'autorisation d'un dispositif d'assainissement non collectif Neuf ou à réhabiliter