ARRÊTÉS

Lutte contre les bruits gênants

Propriétés privées
Extrait de l'arrêté préfectoral N° DDASS/SE/2006/478

Article 12 :
Les travaux momentanés de bricolage ou de jardinage réalisés à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage tels que tondeuse à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques ne peuvent être effectués que :

-les jours ouvrables de :            8h30 à 12h00 et de 14h30 à 19h30
-les samedis de :                      9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00
-les dimanches et jours fériés : 10h00 à 12h00 et de 16h00 à 18h00

arrêté N° DDASS/SE/2006/478

Sécheresse et restriction d'usage de l'eau 


Arrêté du 29 août 2017,
constatant le franchissement de seuils d'alerte et instituant des mesures de limitation ou de suspension provisoire de certains usages de l'eau
 Arrêté N°DDT/SEE/2017/0040 du 29/08/2017

 

 

 

 

Feux festifs de plein air

Les feux festifs de plein air ne peuvent être organisés qu'après autorisation préalable délivré par le Maire de la commune concernée.
Le formulaire de demande d'autorisation se trouve à la fin de l'arrêté.

Arrêté N° PREF-CAB-SIDPC-2017-0388

Lâcher de lanternes célestes

Le lâcher de lanternes célestes est soumis à autorisation.
Elle doit être adressée à la préfecture au moins un mois avant la date prévue avec le visa de la commune concernée.
Le formulaire de demande d'autorisation se trouve à la fin de l'arrêté.

Arrêté N° PREF-CAB-SIDPC-2017-0388

Par arrêté préfectoral, les lanternes célestes sont interdites
du 1er au 30 septembre 2017