ARRÊTÉS
Lutte contre les bruits gênants
Propriétés privées
Extrait de l'arrêté préfectoral N° DDASS/SE/2006/478
Article 12 :
Les travaux momentanés de bricolage ou de jardinage réalisés à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage tels que tondeuse à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques ne peuvent être effectués que :
-les jours ouvrables de : 8h30 à 12h00 et de 14h30 à 19h30
-les samedis de : 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00
-les dimanches et jours fériés : 10h00 à 12h00 et de 16h00 à 18h00
arrêté N° DDASS/SE/2006/478
Feux festifs de plein air
Les feux festifs de plein air ne peuvent être organisés qu'après autorisation préalable délivré par le Maire de la commune concernée.
Le formulaire de demande d'autorisation se trouve à la fin de l'arrêté.
Arrêté N° PREF-CAB-SIDPC-2017-0388
Lâcher de lanternes célestes
Le lâcher de lanternes célestes est soumis à autorisation.
Elle doit être adressée à la préfecture au moins un mois avant la date prévue avec le visa de la commune concernée.
Le formulaire de demande d'autorisation se trouve à la fin de l'arrêté.
Arrêté N° PREF-CAB-SIDPC-2017-0389
Lâcher de ballons dits "de baudruche"
Demande à compléter, à faire viser par le Maire et à adresser 1 mois au moins avant la date prévue à la Préfecture