Le SPANC

Service Public d'Assainissement Non Collectif
Dans un but de protection de l’environnement,
la Loi sur l’eau du 3 janvier 1992 (modifiée le 30 décembre 2006) impose à toutes les communes la mise en place d’un Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC).

La commune a délégué la gestion de ce service
à la Communauté de Communes Serein et Armance
qui a donc pour obligation d’effectuer un contrôle diagnostic des installations d’assainissement non collectif existantes.
Ces diagnostics ont été confiés au bureau d’études Central Environnement.

Retrouver toutes les informations et documents sur le site du SPANC

https://cc-sereinarmance.fr/assainissement-non-collectif/